24 juillet 2017 à 13h27 par Jean-Charles Virlogeux

Eviter le mélange des genres

C'est aujourd'hui que le projet de loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique est examiné en séance à l'Assemblée Nationale.Ce texte a fait l'objet de discussions en commission, une commission d'ailleurs présidée par le député aveyronnais Stéphane Mazars.

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Dans le texte qui sera soumis aux députés en séance certaines dispositions ont été prise pour éviter de potentiels conflits d'intérêts... Le renouvellement de juin dernier a en effet amené à l'assemblée de nombreux nouveaux élus, entrepreneurs, producteurs ou consultants. Des députés donc souvent issus du privé, et qui risquent de se retrouver dans une situation de conflits d'intérêts dès lors qu'ils devront légiférer dans un domaine de compétence en lien avec leur activité professionnelle... Des mécanismes ont été prévus pour faire office de garde fous comme la nécessité de faire une déclaration d'intérêts qui sera rendue publique, ou encore la possibilité pour les députés de ne pas participer au vote dès lors que le texte concerne le secteur d'activité dans lequel ils sont impliqués...

Des dispositions que Stéphane Mazars évoquait ce lundi matin sur notre antenne.