30 000€ requis contre un couple qui gérait un abattoir clandestin à Orgueil

C'est à la suite d'une dénonciation pour concurrence déloyale que les services vétérinaires du Tarn-et-Garonne et la DDCSPP ont mis à jour un abattoir clandestin dont l'activité a duré trois ans, de janvier 2014 à février 2017. Les suspects, un couple franco-marocain, abattait dans la ferme familiale d'Orgueil jusqu'à 500 poulets par semaine. "Les poulets étaient achetés vivants à la coopérative Qualisol 5€ puis revendus entre 7 et 10€ sur le marché toulousain et de la Haute-Garonne", décrit la juge Vanessa Maury. "Les transactions se faisaient en espèce et rarement par chèque". Les carcasses étaient enterrés dans le jardin du couple et les effluents jetés dans un fossé. L'abattage rituel se faisait par l'intermédiaire d'un homme qui était embauché au noir et rémunéré entre 100 et 200€ par semaine. Les poulets étaient électroqués puis égorgés avant d'être transformés. 

260 000€ de bénéfices en trois ans

Durant l'audience, seule la gérante s'est présentée à la barre. Face aux juges, elle reconnaît avoir été dépassé par les événements : "Je ne savais pas que j’exerçais une activité illégale. J’ai commencé par une petite activité avec quelques poussins que j'élevais et que je vendais ensuite. J’avais de plus en plus de commande. On est parti là-dedans la tête baissée. Je faisais des heures impossible. On voulait se mettre en conformité. Franchement, je n’y connais rien en papier". Depuis, la prévenue s'est mise en conformité et exerce désormais son activité en tant que gérante d'une SAS, uniquement pour la commercialisation de poulets. L'abattage se fait désormais dans un abattoir agréé.

Son mari, un agent administratif  au sein du ministère de la Défense dont les revenus sont de 1600€ nets par mois, avait pour mission de gérer la comptabilité et de l'aider dans cette activité. En trois ans, le couple a généré un bénéfice de 260 000€ qui ont échappé à toute déclaration fiscale. Les gérants de l'abbatoir clandestin touchaient également des aides au logement sur la base de revenus sous-déclarés.

La fondation Brigitte Bardot et la SPA, parties civiles

Dans ses réquisitions, le procureur de la République Philippe Clarissou décrit une "entreprise qui échappe à toute obligation fiscale, sociale et vétérinaire. Imaginez un peu, 500 poulets par semaine avec les entrailles déversés dans les fossés. Il y a un risque sur la santé humaine et la pollution des eaux." 15 000€ d’amende sont requis pour chaque membre du couple dont 7000€ avec sursis et la confiscation des 3500€ saisis lors des perquisitions. Pour l’homme chargé de l'abattage, il requiert une amende de 1500€. 

Dans cette affaire, la Fondation Brigitte Bardot et la SPA se sont portés parties civiles. Selon leur avocate Me Nathalie Marques, "une volaille est un animal. Cet abattage illégal porte atteinte au sort des animaux. Il y a des règles en France. Il faut les respecter." Du côté de la défense, Me Krimi-Chabab, avocate de la gérante, souligne qu'on en a trop fait dans cette affaire qui repose avant tout sur une dénonciation d'un concurrent. Elle rappelle que sa cliente s'est mise en conformité et a fait l'objet d'un redressement fiscal de 25 000€.

Les juges ont mis leur décision en délibéré au 29 janvier.